Conditions générales de vente
Préambule :
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Internet de Devis VIP (ci-après désignés «Devis VIP» ou « nous »).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Devis VIP et toute personne (ci-après dénommée « client », « adhérant », « membre », « vous », « acheteur ») qui passe commande sur le site Internet de Devis VIP (dénommé ci-après « le site »).
En utilisant le site Internet Devis VIP, vous reconnaissez avoir lu et compris les CGV énoncées ci-dessous et acceptez, sans restriction, d’être lié par celles-ci.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service (activités, abonnements) sont de la seule responsabilité du client entrepreneur.
Les caractéristiques principales des produits et services offerts sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site Internet de Devis VIP. Le client entrepreneur et le client consommateur sont tenus d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Toutefois, si des erreurs ou des omissions se sont produites quant à cette description, la responsabilité de Devis VIP ne pourrait être engagée.
Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de service (adhésion, activités) ou d’articles effectuées par l’intermédiaire du site Internet de Devis VIP et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur entrepreneur et Devis VIP.
Devis VIP se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, sans notification préalable, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Nous vous invitons donc à consulter les présentes CGV à chacune de vos visites sur le site Internet de Devis VIP. La date indiquée à la fin de cette page vous donne l’information quant à leur dernière mise à jour.
Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Obligations de Devis VIP
Devis VIP s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à sa politique de confidentialité accessible au lien suivant : https://devisvip.ca/politique-de-confidentialite
Devis VIP s’engage à respecter les termes du contrat conclu avec son client dans le respect des lois fédérales et provinciales en vigueur.
Obligations du membre du Devis VIP
Le membre doit respecter l’ambiance amicale et collaborative du Devis VIP. Également le membre doit faire preuve de respect envers les autres membres et pas tenir de propos médisants à l’endroit de ces derniers ou du Devis VIP.
Le membre entrepreneur s’engage à fournir à Devis VIP les informations complètes et exactes, rédigées en français ou en anglais, nécessaires à la bonne exécution du contrat, telles que son nom, son prénom, son adresse, ainsi que les documents exigés relatifs à ses compétences.
Également, le membre entrepreneur s’engage à informer Devis VIP de tout changement de ses coordonnées.
Le client entrepreneur s’engage à avertir directement et dans un délais de 30 jours Devis VIP de toute difficulté éventuelle relative à rejoindre le client consommateur.
Le client entrepreneur s’engage à payer le prix complet demandé par Devis VIP.
Toute commande passée à Devis VIP (adhésion à Devis VIP, abonnement, achat d’articles ou d’activités) vaut l’adhésion aux présentes CGV. L’acheteur entrepreneur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de valider sa commande, un récapitulatif lui est présenté avec les détails et le prix total taxes incluses. Il a la possibilité de modifier son panier.
À partir du moment où l’acheteur valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande et en particulier des présentes CGV, le prix et les conditions de l’adhésion.
La vente sera définitive après l’acceptation du paiement.
En adhérant au Devis VIP, le membre dégage Devis VIP, ses adhérents et toute personne qui lui est officiellement reliée de toute responsabilité pour accident ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant découler de sa participation ou de sa présence à toutes activités de Devis VIP. De plus, considérant la difficulté, voire l’impossibilité, de flouter systématiquement son visage et celui de ses invités des photos et des vidéos prises lors des activités du Devis VIP le membre autorise Devis VIP à utiliser son image et celles de ses invités, ainsi que l’image de sa voiture et celle de ses invités, dans toutes ses publications, y compris les publications en ligne, sans paiement ni contrepartie.
Adhésion à Devis VIP
Ce que vous offre votre adhésion à Devis VIP:
- Un service professionnel de Devis VIP
- Des offres de Devis VIP tout au long de l’année.
Durée de l’adhésion au Devis VIP
La durée de l’adhésion à Devis VIP est d’une année, suite à laquelle le client entrepreneur devra fournir à nouveau les documents requis pour conserver son abonnement.
Droit de rétractation pour l’adhésion au Devis VIP
Vous pouvez quitter en tout temps. Votre décision doit être notifiée à Devis VIP Inc. par courriel au comptabilité@devisvip.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
Devis VIP
7-886 Boul. Sir Wilfrid Laurier
Mont St-Hilaire, Qc, J3H 6B7
Aucun remboursement n’est offert à ce moment par Devis VIP
Annulation de l’adhésion au Devis VIP
Vous pouvez annuler votre adhésion en cours d’année.
Aucun remboursement ne sera accorrdé.
Renouvellement de l’adhésion au Devis VIP
Pour les membres, le renouvellement de l’adhésion à Devis VIP ne se fait pas automatiquement.
Ainsi, chaque année, un rappel, pour le renouvellement de l’adhésion, est envoyé à chaque membre de Devis VIP.
Paiement
Les prix affichés sur le site de Devis VIP sont en dollars canadiens.
Un type paiement est accepté :
- Paiement en ligne sécurisé
Paiement en ligne sécurisé
Les paiements sur le site de Devis VIP se font par l’intermédiaire du site Stripe, site spécialisé dans le traitement des paiements en ligne pour le commerce électronique, qui accepte toutes les principales cartes de débit et crédit de tous les pays (Visa, MasterCard, American Express, etc.).
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte Stripe afin d’effectuer un paiement, seules les données de votre carte sont nécessaires.
Devis VIP a choisi un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne, notamment Stripe, afin de garantir la sécurité dans les opérations de paiement.
En effet, le mode de paiement par Stripel est conforme aux règles PCI-DSS et aux plus hauts standards de sécurité pour les paiements en ligne (HTTPS and HSTS pour des connexions sécurisées). Aussi, Devis VIP ne stocke aucune de vos données financières sur ses serveurs.
Devis VIP se réserve le droit de modifier le prestataire pour les paiements en ligne ou les modes de paiement autorisés sur son site sans notification préalable.
Défaut de paiement
Pour le paiement en ligne sécurisé, il ne peut y avoir défaut de paiement, car celui-ci est validé ou non lors de la procédure de paiement sur Stripe.
Restrictions relatives à l’accès
Devis VIP se réserve en tout temps le droit de suspendre ou d’annuler le profil d’un utilisateur, et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. Devis VIP se réserve également le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur au site Internet, en tout ou en partie. Devis VIP ne pourra être tenue responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction.
Force majeure
Devis VIP ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers ses clients, ni des dommages ou pertes que ses clients pourraient subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
Marque de commerce et droits d’auteur
Le présent site Internet et son contenu sont la propriété de Devis VIP et sont protégés par le droit d’auteur au Québec, au Canada et ainsi qu’en vertu des conventions internationales applicables. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de reproduire les renseignements qui y figurent.
Élection de domicile et lois applicables
Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
Elles sont rédigées en langue française et anglaise.
Les parties conviennent (le client et Devis VIP) que pour toute réclamation ou poursuite judiciaire, de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des présentes CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal dans la province du Québec au Canada, comme lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la Loi.
Date de mise à jour : 5 juin 2023